Loi du 1er février 1911, accordant la naturalisation à M. Meyer dit Maurice Bonem, représentant de commerce à Grevenmacher

Au Nom de Son Altesse Royale GUILLAUME, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc , etc. ;

Nous MARIE-ANNE, Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu l’art. 10 de la Constitution, et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, ur les naturalisations ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députes ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 décembre 1910 et celle du Conseil d’État du 27 janvier 1911, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Meyer dit Maurice Bonem representant de commerce à Grevenmacher, né à Cœnen (Prusse), le 10 mai 1879.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’État, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg le 1^er février 1911. MARIE-ANNE.