LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 avril 1911 concernant les pensions du personnel des cantonniers de l'État
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 avril 1911 concernant les pensions du personnel des cantonniers de l'État
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.