LegalizeHistorique des réformes
Loi du 15 mai 1911 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1907
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 15 mai 1911 portant règlement des comptes généraux de l'État pour l'exercice 1907
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.