LegalizeHistorique des réformes
Loi du 28 juin 1911 concernant la construction de nouvelles lignes de chemins de fer à voie étroite
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 28 juin 1911 concernant la construction de nouvelles lignes de chemins de fer à voie étroite
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.