LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 décembre 1911 concernant les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 décembre 1911 concernant les traitements du personnel des établissements d'enseignement supérieur et moyen
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