LegalizeHistorique des réformes
Loi du 9 février 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 9 février 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.