LegalizeHistorique des réformes
Loi du 27 mars 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et mai 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 27 mars 1912 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois d'avril et mai 1912
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.