Loi du 29 mars 1912 concernant la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch

Type Loi
Publication 1912-03-29
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
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Au Nom de Son Altesse Royale MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg;

Nous MARIE-ANNE,Grande-Duchesse, Régente du Grand-Duché de Luxembourg, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 14 mars ct. et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch, chemin repris d'Eich à Weimerskirch.

Les dépenses à résulter de ces travaux, s'élevant approximativement à la somme de 60.000 fr., sont rattachées au budget de l'exercice 1912 sous l'art. 303bis du budget des dépenses extraordinaires avec le libellé: Construction d'un nouveau pont sur l'Alzette à Weimerskirch, y compris la part de l'État dans le prix des emprises, 60,000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,Ch. DE WAHA.

Château de Berg, le 29 mars 1912.MARIE-ANNE.

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