LegalizeHistorique des réformes
Loi du 16 juillet 1912 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 16 juillet 1912 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1911 aux fonctionnaires et employés de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.