LegalizeHistorique des réformes
Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Martin André, commerçant à Bivange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 26 août 1912, accordant la naturalisation à M. Martin André, commerçant à Bivange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.