LegalizeLoi du 6 juin 1913 portant abolition du droit de grappillage dans les vignobles
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés en date du 21 mai 1913, et celle du Conseil d'Etat du 26 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le droit de grappillage dans les vignobles est aboli.
Art. 2.
Les infractions à cette disposition seront punissables des peines édictées par les art. 553 et 554 du Code pénal, sans préjudice des peines plus fortes éventuellement prononcées par les lois existantes. Sont également applicables les art. 565 et 566 du Code pénal.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'État,Président du Gouvernement,EYSCHEN.
Luxembourg, le 6 juin 1913.Marie-Adélaïde.
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