Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, commerçant à Luxembourg

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations ;

Notre Conseil d’Etat entendu ;

De l’assemtinent de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 31 juillet 1913, et celle du Conseil d’Etat du 1^er août 1913, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Paul-Jules-Joseph Sauveur, né à Morhange, (Lorraine), le 8 octobre 1882, et demeurant à Luxembourg.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Hohenbourg, le 11 août 1913. MARIE-ADÉLAÏDE.