LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Keiser, propriétaire et maître-cordonnier à Esch-s.-Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Jean-Baptiste Keiser, propriétaire et maître-cordonnier à Esch-s.-Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.