LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Ernest-Jean-Joseph Léonard, employé d’usine à Dudelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 août 1913, accordant la naturalisation à M. Ernest-Jean-Joseph Léonard, employé d’usine à Dudelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.