Loi du 13 février 1914 concernant la reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 3 février ct. et celle du Conseil d'Etat du 13 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la reconstruction du pont sur l'Alzette à l'entrée d'Ettelbruck, route de Luxembourg à Diekirch.

Les dépenses à résulter de ces travaux, y compris le prix des emprises, s'élevant approximativement à la somme de fr. 115.000, sont rattachées au budget de 1914 sous l'art. 311⁴ du chapitre des dépenses extraordinaires ainsi libellé: 311⁴. - Reconstruction du pont sur l'Alzette à Ettelbruck, fr. 115.000.

Le Gouvernement est autorisé à pourvoir aux dépenses mentionnées ci-avant au moyen de bons du trésor à émettre éventuellement en sus de la somme de 36.000 fr. réservée pour les travaux susdits dans la loi d'emprunt du 8 août 1907.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,Ch. DE WAHA.

Luxembourg, le 13 février 1914.MARIE-ADÉLAÏDE.