Historique des réformes

Loi du 27 février 1914 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1914

1 version · 1914-02-27
1970-01-02
Crédit provisoire pour dépenses courantes - mars et avril — versión
version originale Texte à cette date