Loi du 7 avril 1914 attribuant la qualification de ville à la section de Hollerich-Bonnevoie

Type Loi
Publication 1914-04-07
État En vigueur
Département MI
Source Legilux
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Nous MARIE-ADELAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.. etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 25 mars 1914 et celle du Conseil d'Etat du 28 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

La qualité de ville est attribuée à la section communale de Hollerich-Bonnevoie. La nouvelle ville portera le nom de Hollerich-Bonnevoie.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 7 avril 1914.

Le Directeur général de l'intérieur,BRAUN.

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