LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 mai 1914 concernant l'établissement de tramways intercommunaux dans le canton d'Esch-sur-Alzette
1 version
· 1914-05-19
1970-01-02
Etablissement de tramways intercommunaux - Esch-sur-Alzette — versió
version originale
Texte à cette date