LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Arthur-Hubert-Joseph Warnant, cabaretier à Esch-s.-Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Arthur-Hubert-Joseph Warnant, cabaretier à Esch-s.-Alz
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.