LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Louis-Jacques Wallrabenstein, commis des mines à Rodange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Louis-Jacques Wallrabenstein, commis des mines à Rodange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.