LegalizeHistorique des réformes
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-François-Désiré Verachter, employé d’usines à Rumelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean-François-Désiré Verachter, employé d’usines à Rumelange
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.