Loi du 5 juin 1914, accordant la naturalisation à M. Jean Wehr-Federspiel, commerçant à Ettelbruck

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l’art. 10 de la Constitution et les lois des 12 novembre 1848 et 27 janvier 1878, sur les naturalisations;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 mai 1914 et celle du Conseil d’État du 29 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Article unique.

La naturalisation est accordée à M. Jean Wehr-Federspiel, né à Meiningen (Bade), le 27 juin 1888, et demeurant à Ettelbruck.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre d’Etat, Président du Gouvernement, EYSCHEN.

Château de Berg, le 5 juin 1914. MARIE-ADÉLAÏDE.