LegalizeLoi du 28 novembre 1914 concernant la réduction des contingents d'alcool des distilleries
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 26 novembre 1914, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Dans l'intérêt supérieur de l'alimentation générale, le Gouvernement pourra diminuer pour la durée d'une campagne les contingents d'alcool des distilleries.
Art. 2.
La production d'alcool réduite en exécution de l'article précédent dans une certaine proportion, sera augmentée pour la campagne afférente dans la même proportion pour servir de base à la fixation régulière des contingents.
Art. 3.
La présente loi entrera en vigueur à partir de la campagne de distillation commençant le 1er octobre 1914.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Directeur général des finances,M. MONGENAST.
Château de Berg, le 28 novembre 1914.MARIE-ADÉLAÏDE.
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