LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 décembre 1914 portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 décembre 1914 portant modification provisoire de l'art. 3 de la loi du 24 juillet 1909 sur le régime des vins et boissons similaires
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.