Historique des réformes
Loi du 13 mars 1915 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mars et avril 1915
1 version
· 1915-03-13
1970-01-02
Crédit provisoire - Dépenses de l'État, mars et avril 1915 — versión
version originale
Texte à cette date