LegalizeHistorique des réformes
Loi du 25 avril 1916 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1916
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 25 avril 1916 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1916
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.