Historique des réformes
Loi du 26 mai 1916 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juin 1916
1 version
· 1916-05-26
1970-01-02
Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat - 1916 — versión origi
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