Historique des réformes
Loi du 27 juin 1916 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de juillet 1916
1 version
· 1916-06-27
1970-01-02
Crédit provisoire pour les dépenses de l'Etat juillet 1916 — versión
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