LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 juillet 1916 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 juillet 1916 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1916
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.