LegalizeHistorique des réformes
Loi du 22 juillet 1916 portant modification des art. 8 et 35 de la loi du 8 mars 1875 sur la collation des grades
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 22 juillet 1916 portant modification des art. 8 et 35 de la loi du 8 mars 1875 sur la collation des grades
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.