Historique des réformes
Loi du 11 août 1916 portant allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et agents de l'Etat, ainsi qu'au personnel enseignant des écoles primaires
1 version
· 1916-08-11
1970-01-02
Allocation d'indemnité de renchérissement - fonctionnaires — versión
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Texte à cette date