LegalizeHistorique des réformes
Loi du 11 août 1916 concernant la mise en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch -sur-Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 11 août 1916 concernant la mise en état et la réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch -sur-Alzette
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.