Historique des réformes

Loi du 26 janvier 1917 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de février 1917

1 version · 1917-01-26

1970-01-02

Crédit provisoire pour dépenses courantes d'Etat - 1917 — versión or

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