Loi du 30 janvier 1917 concernant la reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf

Type Loi
Publication 1917-01-30
État En vigueur
Département MTP
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc.,. etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf, chemin repris de Bettendorf à la station.

Les dépenses à résulter de ces travaux s'élevant approximativement à la somme de 175.000 fr. sont rattachées au budget de 1917 sous l'art. 92ter du chapitre des dépenses ordinaires avec le libellé: Reconstruction du pont sur la Sûre à Bettendorf,.175.000 fr.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Directeur général des travaux publics,A. LEFORT.

Luxembourg, le 30 janvier 1917.MARIE-ADÉLAÏDE.

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