Historique des réformes
Loi du 12 mai 1917 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour 1917 aux fonctionnaires et agents de l'Etat au personnel enseignant des écoles primaires ainsi qu'aux pensionnaires de l'Etat
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· 1917-05-12
1970-01-02
Indemnité de renchérissement - Fonctionnaires
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Texte à cette date