LegalizeHistorique des réformes
Loi du 21 août 1917 concernant la computation des années passées provisoirement au service de l'Etat, pour la liquidation de la pension
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 21 août 1917 concernant la computation des années passées provisoirement au service de l'Etat, pour la liquidation de la pension
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.