LegalizeHistorique des réformes
Loi du 23 février 1918 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat du mois de mars 1918
1 version
· 1918-02-23
1970-01-02
Crédit provisoire - dépenses courantes de l'Etat , mars 1918 — versi
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Texte à cette date