LegalizeLoi du 19 juillet 1918 portant règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1915
Nous MARIE-ADÉLAÏDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l'État;
Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1915 et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux, comptes dressés le 8 octobre 1917 par Notre Directeur général des finances;
Vu les observations de la Chambre des comptes;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 12 juin 1918, et celle du Conseil d'État du 12 juillet suivant, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'État pendant l'exercice 1915, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
Recettes effectives
fr.
30.264.644 22
Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1914 par fr. 1.066.330,32½
»
32.853.343 01½
Excédent de dépenses
fr.
2.588.698 79½
__
Recettes effectives
fr.
1.291.346 87
Dépenses effectives y compris l'excédent de dépenses de l'exercice 1914 par 1.317.698,47
»
2.011.486 35
Excédent de dépenses
fr.
720.139 48
__
Recettes pour ordre, y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1914 par fr. 41.459,96½
fr.
3.761.086 06
Dépenses effectives
»
1.579.033 38½
Excédent de dépenses
fr.
2.182.052 67½
__
Art. 2.
L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1915, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit:
Centimes additionnels pour chemins vicinaux ordinaires
fr.
49.735 01
Fonds des dépenses communales
»
203.521 34½
Cautionnements de toute nature
»
11.700.580 97
Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée
»
841.775 00
Dette publique. - Titres et coupons prescrits ou non touchés
»
4.979 53
Successions on déshérence non encore acquises à l'État
»
39.710 53
Biens séquestrés
»
741 95
Consignations et dépôts.
»
823.625 52
Postes. - Fonds pour mandats
»
2.852.944 94½
Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels
»
6.604.195 00
Fonds communal (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907)
»
247.000 00
Total
fr.
23.368.809 80
D'où il y a à déduire l'excédent de dépenses du fonds:
Centimes additionnels pour chemins vicinaux extraordinaires
»
0 03
Postes. - Droits de douane
»
66 52
Total
fr.
66 55
Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l'État de
fr.
23.368.743 25
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
Le Ministre d'Etat,Président du Gouvernement,L. KAUFFMAN.
Château de Berg, le 19 juillet 1918.MARIE-ADÉLAÏDE.
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