LegalizeHistorique des réformes
Loi du 19 décembre 1918 concernant l'extension du cadre des sous-chefs de bureau des postes et des télégraphes
1 version
· 1918-12-19
1970-01-02
Cadre des sous-chefs de bureau - Postes et télégraphes — versión ori
version originale
Texte à cette date