Historique des réformes

Loi du 27 mars 1919 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois d'avril et mai 1919

1 version · 1919-03-27
1970-01-02
Crédit provisoire - Dépenses courantes, avril et mai 1919 — versión
version originale Texte à cette date