LegalizeHistorique des réformes
Loi du 3 avril 1919 portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 3 avril 1919 portant institution d'un référendum sur la question dynastique et sur la forme de l'Etat
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.