LegalizeHistorique des réformes
Loi du 4 août 1919 concernant l'acquisition par l'Etat, de la propriété dite «Couvent américain» au Limpertsberg
1 version
· 1919-08-04
1970-01-02
Acquisition par l'Etat du Couvent américain - Limpertsberg — versión
version originale
Texte à cette date