LegalizeHistorique des réformes
Loi du 20 septembre 1919 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement, à payer par l'Etat, aux ouvriers et employé privés
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 20 septembre 1919 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement, à payer par l'Etat, aux ouvriers et employé privés
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.