Historique des réformes

Loi du 5 novembre 1919 conférant la naturalisation luxembourgeoise à Son Altesse Royale le Prince Félix-Marie-Vincent de Bourbon de Parme

1 version · 1919-11-05
1970-01-02
Naturalisation - Le Prince Félix-M.-V. de Bourbon de Parme — versión
version originale Texte à cette date