Historique des réformes
Loi du 5 novembre 1919 conférant la naturalisation luxembourgeoise à Son Altesse Royale le Prince Félix-Marie-Vincent de Bourbon de Parme
1 version
· 1919-11-05
1970-01-02
Naturalisation - Le Prince Félix-M.-V. de Bourbon de Parme — versión
version originale
Texte à cette date