LegalizeHistorique des réformes
Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
Loi du 24 mars 1920 concernant l'allocation d'une indemnité de renchérissement aux fonctionnaires et employés de l'État pour 1920
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.