Loi du 27 avril 1920 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'État des mois de mai et juin 1920

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg. Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 avril courant, et celle du Conseil d'État du 27 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 20.000.000 fr. pour couvrir les dépenses courantes a effectuer pondant les mois de mai et juin 1920 conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de la présente loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Les membres du Gouvernement,E. REUTER.N. WELTER.A. LIESCH.A. NEYENS.R. DE WAHA.A. PESCATORE.

Château de Berg, le 27 avril 1920.CHARLOTTE.