LegalizeHistorique des réformes
Loi du 6 mai 1920 concernant la révision et la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires supérieures
1 version
· 1920-05-06
1970-01-02
Traitements des enseignants - Ecoles primaires, supérieures — versió
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Texte à cette date