Historique des réformes
Loi du 4 août 1920 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1920
1 version
· 1920-08-04
1970-01-02
Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1920 — versión origi
version originale
Texte à cette date