Historique des réformes
Loi du 11 février 1921 portant allocation d'une indemnité de renchérissement pour l'année 1920 aux employés et ouvriers communaux ainsi qu'aux pensionnaires des communes
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· 1921-02-11
1970-01-02
Indemnité de renchérissement aux employés communaux — versión origin
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Texte à cette date