Loi du 25 février 1921 ayant pour objet d'allouer un crédit provisoire pour les dépenses courantes de l'Etat des mois de mars et avril 1921

Type Loi
Publication 1921-02-25
État En vigueur
Département MTRE
Source Legilux
Historique des réformes JSON API

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grand-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc, etc, etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 23 février ct., et celle du Conseil d'Etat du 25 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Il est ouvert au Gouvernement un crédit provisoire de 22.000.000 fr. pour couvrir les dépense courantes à effectuer pendant les mois de mars et avril 1921, conformément au projet de budget pour cet exercice.

L'exécution de cette loi sera réglée par arrêté grand-ducal.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial, pour être exécutée et observée par tout ceux que la chose concerne.

Les Membres du Gouvernement,E. REUTER.N. WELTR.A. LIESCH.A. NEYENS.R. DE WAHA.A. PESCATORE.

Châteaux de Berg, le 25 février 1921.CHARLOTTE.

La consultation de ce document ne remplace pas la lecture du texte officiel publié au Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la conversion de l'original dans ce format.